Je souhaite passer une commande avec une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes
Cela dépend du pays vers lequel vous envoyez la commande :
- Au sein de l’UE : Oui, c’est toujours possible.
- En dehors de l’UE : Cela n’est possible que si les deux adresses se trouvent dans le même pays. Par exemple, vous ne pouvez pas indiquer une adresse de facturation aux États-Unis et une adresse de livraison au Canada.
Pourquoi cela n’est-il pas possible dans des pays différents hors UE ?
C’est lié aux règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la douane :
- Autoliquidation de la TVA : Pour les transactions en dehors de l’Union européenne, la TVA est autoliquidée. La loi exige que le pays indiqué sur la facture soit le même que celui où les marchandises sont effectivement envoyées.
- Contrôle douanier : Les douanes vérifient que le destinataire dans le pays d’arrivée est bien la personne mentionnée sur la facture. Si les pays diffèrent, la douane ne peut pas calculer correctement les taxes.
- Limitation du système : Notre système ne peut pas appliquer l’autoliquidation de la TVA si le pays de facturation et le pays de livraison ne sont pas identiques.
Que faire si je souhaite quand même séparer les adresses hors UE ?
Si vous habitez en dehors de l’UE et que les pays sont différents, vous devez indiquer le pays de livraison comme pays de facturation. Cela évite que la commande soit bloquée par la douane.
Est-ce aussi valable pour le Royaume-Uni (UK) ?
Oui. Depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, les mêmes règles s’appliquent. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être dans le même pays.