Je souhaite commander hors TVA chez vous en indiquant une adresse de facturation en dehors de l’UE et une adresse de livraison dans l’UE
Ce n’est pas possible. Cela est lié aux règles concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la douane :
- Autoliquidation de la TVA : Pour les échanges en dehors de l’Union européenne, la TVA est autoliquidée. La loi impose que le pays indiqué sur la facture soit le même que celui où les marchandises sont réellement envoyées.
- Contrôle douanier : Les douanes vérifient que le destinataire dans le pays d’arrivée est bien la personne mentionnée sur la facture. Si les pays diffèrent, la douane ne peut pas calculer correctement la taxe.
- Limitation du système : Notre système ne peut pas appliquer l’autoliquidation de la TVA si le pays de facturation et le pays d’expédition ne sont pas identiques.
Que faire si je souhaite quand même séparer les adresses en dehors de l’UE ?
Si vous habitez en dehors de l’UE et que les pays sont différents, vous devez indiquer le pays d’expédition comme pays de facturation. Sinon, votre commande ne pourra pas être expédiée.
Est-ce aussi valable pour le Royaume-Uni (UK) ?
Oui. Depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, les mêmes règles s’appliquent. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être dans le même pays.