Qui est responsable en cas de dommages à autrui lors de l'utilisation d'un produit défectueux ?
Lorsqu'un dommage est causé à un tiers par un produit présentant un défaut de fabrication, la responsabilité légale est avant tout une affaire entre l'utilisateur, la personne lésée et le producteur.
Chez Celtic WebMerchant, nous appliquons les directives suivantes :
- Responsabilité du produit : La responsabilité légale pour les dommages consécutifs (dommages aux personnes ou à d'autres biens) causés par un produit défectueux incombe au producteur de l'article.
- Notre rôle : Nous sommes responsables de la fourniture d'un produit conforme. En cas de défaut de fabrication avéré, nous résolvons le problème par la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit lui-même.
- Utilisation correcte : La garantie et toute responsabilité du producteur sont annulées en cas de mauvaise utilisation d'un produit ou si vous avez effectué des modifications sans notre autorisation.
- Risque en cas d'utilisation intensive : Pour des produits tels que les épées "prêtes au combat" ou les armures, il est important de savoir que les dommages dus à l'intensité de l'utilisation (comme les combats de reconstitution) sont considérés comme des dommages d'utilisation et non comme un défaut de fabrication. Les armes sont souvent conçues pour infliger des dommages ; l'utilisateur est lui-même responsable d'une utilisation sécurisée dans ce contexte.
Si un incident survient et que vous soupçonnez qu'un défaut de fabrication en est la cause, vous devez nous en informer immédiatement avec des photos claires, des vidéos et le contexte exact de l'utilisation. Nous pourrons alors évaluer la situation en concertation avec le fournisseur ou le producteur.